Règlement intérieur

Le règlement de l’établissement

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Pour favoriser « la réussite pour tous et pour chacun » et permettre de bien vivre au Collège/Lycée, des règles sont nécessaires ; elles permettent à chacun d’avoir des points de repère pour suivre son parcours de collégien ou de lycéen dans de bonnes conditions.

Le Collège/Lycée est un lieu pour acquérir des connaissances, des compétences, des méthodes de travail mais aussi développer le sens de l’autonomie et de la responsabilité des élèves.

L’objectif est de favoriser l’épanouissement intellectuel et spirituel dans le respect et la confiance de tous. Le règlement s’inscrit dans un regard ferme et bienveillant.

En accord avec les lois françaises et les règles de l’enseignement catholique, le Collège/Lycée Institution Saint Vincent de Paul accueille sans distinction les élèves de toute confession religieuse.

Établissement d’enseignement catholique sous contrat, l’inscription vaut pour acceptation le fait d’en respecter le caractère propre.

Les inscriptions et la réinscription au Collège/Lycée implique de la part de l’élève et de ses parents une adhésion sans réserve au présent règlement. L’inscription pour une nouvelle année scolaire n’est pas systématique.

Dans certains cas lorsque la situation scolaire ou le comportement l’exige la direction se réserve le droit de n’accepter l’inscription et la réinscription qu’après la signature par l’élève et ses parents d’un engagement contractuel spécifique.

Le contrat de scolarisation prévoit alors à la fois les conditions que doit respecter l’élève et la possibilité de désinscription en cours d’année sur décision du chef d’établissement.

Toute obligation à laquelle doit se soumettre un élève est un droit de tous au bien-être. L’attitude fraternelle de tous est au centre du projet vincentien.

L’attitude de l’élève doit manifester la priorité donnée à son travail. Nul ne peut reprocher à un élève ses lacunes, néanmoins son devoir est d’être investi dans ses missions (qualité d’écoute, efforts pour surmonter ses faiblesses).

La politesse est de rigueur pour l’ensemble des membres de l’établissement, le vouvoiement est obligatoire envers les adultes. Les élèves doivent s’adresser les uns aux autres de manière respectueuse, toute attitude et propos agressifs sont prohibés.

Le règlement de l’établissement s’applique aussi durant les sorties et voyages scolaires. Il doit être signé après lecture par les responsables et l’élève.

Respect des horaires

L’accès à l’établissement est ouvert à partir de 8h15. Pour garantir la sécurité des élèves, leur stationnement aux abords de celui-ci est interdit. Un protocole peut être modifié en cas de plan Vigipirate renforcé.

• Les élèves ont cours de 8h40 à 16h40 sauf le mercredi après-midi, les élèves inscrits à l’étude du soir (18h), les externes pour le déjeuner.
• Dans le respect de leur emploi du temps, les élèves lycéens, à l’exception des internes, peuvent sortir avec une autorisation écrite des familles.
• Les élèves déjeunant à l’extérieur de l’établissement ne le réintègrent que 10 minutes avant la reprise des cours. Pour leur sécurité, ils ne peuvent pas rentrer dans l’établissement avant cet horaire.
• L’assiduité des élèves est impérative.
• Toute absence doit être signalée par SMS ou mail ÉcoleDirecte au préfet du niveau avant 9h.
• Les rendez-vous médicaux doivent être pris au maximum en dehors des horaires scolaires.
• En 1ère et Terminale : du fait du contrôle continu du baccalauréat, une absence à un DST doit faire obligatoirement l’objet d’un certificat médical attestant l’impossibilité de passer l’épreuve. Un rattrapage sera organisé.
• L’appel dans les classes s’effectue à chaque heure. Les élèves sont ponctuels, respectent leur emploi du temps.
• Le départ anticipé en vacances est interdit par la loi scolaire.

Une situation exceptionnelle peut justifier une demande écrite au chef d’établissement.

Un élève arrivant en retard doit se présenter obligatoirement à la vie scolaire pour faire constater sa présence dans l’établissement, sauf retards liés aux cars scolaires.

L’élève ne peut être admis en cours une fois la porte fermée et sera dirigé en permanence.

Toute absence doit être justifiée via ÉcoleDirecte. L’établissement a le devoir de lutter contre l’absentéisme en contrôlant l’assiduité des élèves, en informant les familles et les autorités des absences non justifiées ou des motifs non valables.

En effet, si les absences se prolongent ou se répètent, les parents de l’élève seront convoqués et / ou ces absences feront l’objet d’un signalement selon les procédures légales en vigueur. L’article L131-8 du code de l’éducation précise les motifs légitimes.

Tenue des élèves

• Les élèves doivent avoir une tenue simple et discrète y compris dans le maquillage et les coiffures.
• Tout signe distinctif d’appartenance à un groupe ou à une référence idéologique contraire au respect de la personne, de l’Église ou de la République, est prohibé dans l’enceinte de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L114-1-5.1 du code de l’éducation. Les couvre-chefs étant interdits à l’ensemble des élèves, le port du voile islamique n’est pas autorisé.
• Les vêtements laissant apparaître le buste, le ventre et les sous-vêtements, y compris par transparence, sont interdits ainsi que les vêtements déchirés.
• Les joggings et les shorts sont interdits en dehors des cours d’EPS.
• Les bermudas sont autorisés avec bouton et / ou fermeture éclair.
• Dans un certain nombre de circonstances, examens, temps scolaires particuliers, fêtes, célébrations, bal, etc., une tenue particulière pourra être exigée.

Un vêtement de l’établissement, polo, sweat, etc., sera fourni à l’ensemble des élèves lors de la rentrée scolaire, il devra être porté tous les jeudis et à l’occasion de certains évènements : sortie, Saint Vincent de Paul, etc.

Le personnel de l’établissement est habilité à exiger la modification de la tenue d’une ou d’un élève s’il la juge contraire à ces règles et au principe de simplicité et discrétion. En cas de transgression l’élève ne sera pas accepté en classe tant que sa tenue n’aura pas été modifiée.

Chaque élève doit veiller sur ses propres affaires et doit éviter d’apporter des objets de valeur et / ou de l’argent (+ de 5 euros).

Les objets retrouvés seront disposés durant l’année dans le bureau de la vie scolaire, les vêtements non récupérés en fin d’année seront donnés à des œuvres caritatives.

Par mesure de sécurité, tous les élèves circulent à pied dans l’enceinte de l’établissement. Les vélos et deux-roues à moteur doivent être rangés à l’emplacement prévu et doivent être cadenassés.

La responsabilité de l’établissement ne peut pas être engagée.

Pour les élèves internes une bagagerie est mise en place sous vidéo surveillance.

Objets interdits

• Les balles ou ballons ne sont pas autorisés avant 12h35 sur la cour, pour respecter les élèves qui travaillent dans les salles.
• Tout objet interdit par la loi : couteau, arme, objet dangereux, alcool, drogue…
• Les appareils photos et les caméras, droit à l’image. Cet usage illicite peut entraîner des plaintes en justice.
• Tout objet électronique.
• Les aérosols.
• Le chewing-gum.
• Le téléphone portable et les montres connectées.

Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

Les objets interdits seront confisqués, les téléphones portables vus ou entendus seront restitués par les préfets respectifs le vendredi à la fin des cours de l’élève. L’accumulation de cette sanction entrainera une confiscation plus longue et une sanction plus importante.

Récréation et intercours

Les élèves doivent se ranger correctement, se mettre en silence aux endroits prévus après chaque récréation : 10h45 / 13h40 / 15h50 et rester dans leur salle au calme pendant les intercours en attendant le professeur. Ils se lèvent et cessent toute conversation dès l’arrivée de celui-ci.

Lieux de vie

Chacun est tenu de préserver la qualité de l’environnement de l’établissement, locaux et espaces extérieurs, en prenant soin de les garder propres et sans dégradation, de respecter les différents panneaux d’affichage : sens de circulation, silence dans les couloirs…

Lieux de vie intérieurs

• La classe est le lieu de vie principal des élèves, ils en prendront soin et le mettront en valeur pour travailler dans un environnement agréable.
• La permanence est un lieu de travail où le silence est de rigueur. Un règlement spécifique y est affiché.
• Lieux spécifiques : hall administratif, CDI, techno, labos, toilettes, vestiaires… Les règles de sécurité, blouse…, et d’hygiène ainsi que les équipements des lieux sont à respecter par tous.
• L’oratoire est un lieu de recueillement ouvert aux élèves selon un emploi du temps établi en début d’année.
• Durant la pause méridienne une salle est mise à disposition des élèves, foyer : des lieux de détente qui permettent à chacun un temps d’échange et de convivialité. L’atmosphère paisible et le matériel mis à disposition doivent y être respectés.
• Le réfectoire / la cafétéria : respecter les consignes liées à l’hygiène de la restauration, la propreté et le calme pour le bien-être de tous. Les horaires des services sont impératifs. Afin de garantir le flux des élèves, la vérification de leur présence et le bon fonctionnement de la facturation, la carte est indispensable. La non présentation de celle-ci pourra être sanctionnée.
• L’internat est un lieu de vie et de travail. La chambre pour les internes est le lieu du repos, de l’intimité et du sommeil. Il doit être avant tout conforme aux règles de sécurité, cf. charte de l’internat.

Lieux de vie extérieurs

Nous bénéficions d’un environnement exceptionnel, il est de la charge de tous de veiller à sa préservation et d’éviter de le polluer. Les élèves veilleront à ne pas laisser leurs affaires à l’abandon sur le site : sacs, vêtements, etc.

Le stationnement des véhicules des élèves dans l’établissement est soumis à une autorisation écrite de la direction dans la limite des places disponibles.

Les élèves doivent respecter le caractère particulier de certains bâtiments ou lieux :

• L’Église Saint Côme Saint Damien, chapelle, est un lieu de silence et de propreté ; les rassemblements sont interdits aux alentours.
• Le château est un lieu d’accueil de groupes extérieurs ou d’élèves. Il a un fonctionnement propre qu’il faut respecter.
• L’accès à la forêt n’est autorisé qu’encadré par un adulte.
• Les transports scolaires : pour la sécurité de tous, il faut respecter le règlement d’Île-de-France Mobilités et détenir sa carte de transport.

Suivi des élèves

Les élèves ont le droit d’être éduqués, de recevoir un enseignement pour la formation de leur personne ceci en fera des citoyens responsables.

Ils ont des obligations :

• Un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves.
• Un travail personnel et collectif en classe régulier et approfondi.
• Une attitude engagée dans leurs apprentissages.

Une pédagogie de l’encouragement doit s’appuyer sur des sanctions positives marquant la reconnaissance de l’établissement pour la qualité du travail, de l’investissement et de la tenue de l’élève.

Le suivi de l’élève s’effectue sur le carnet de correspondance et par le biais d’ÉcoleDirecte. Dans le carnet, des pages sont dédiées à la communication entre l’équipe pédagogique et les familles.

La carte d’accès de l’établissement ainsi que le carnet de correspondance sont obligatoires pour rentrer et sortir. En cas de perte, dégradation ou oublis répétés, une sanction adéquate sera appliquée.

Durant les cours

À chaque cours, l’élève doit donner le meilleur de lui-même : faire son travail personnel et participer activement pour faire progresser le cours. Les bavardages et le manque d’intérêt, l’inattention… déconcentrent, nuisent aux apprentissages et gênent les autres.

S’il n’est pas d’accord avec l’enseignant, il fait preuve de calme et ne sort pas de la classe sans y être autorisé.

Il devra accomplir les travaux oraux et écrits demandés par les professeurs et accepter les modalités de contrôle de connaissances. De plus, quand une option facultative a été choisie et accordée, il ne peut pas l’abandonner en cours de cycle.

L’agenda reste la priorité dans la prise des devoirs, à la charge de l’élève. L’agenda numérique n’étant qu’un support complémentaire.

Dans le travail personnel

Pour progresser et acquérir les compétences demandées, l’élève effectue son travail personnel oral et écrit, leçons et exercices, avec une présentation de qualité.

Le plagiat, le copié-collé et devoir réalisé par l’IA ne le font pas progresser. Un professeur peut écrire un incident de travail, refuser du travail en retard et peut lui demander d’en refaire un autre, lui mettre un « 0 » et / ou le mettre en retenue en cas de travail non rendu.

Tous les soirs il doit vérifier qu’il a bien son matériel pour suivre les cours du lendemain. L’oubli peut également être mis en incident par le professeur.

Triche avérée ou suspicion de triche

CED : conseil éducatif disciplinaire.

Rappel : la simple vue d’un téléphone portable ou montre connectée avec l’élève pendant une épreuve / DST est considérée comme une tentative de triche.

Au lycée, la calculette doit être en mode examen ou calculette collège.

Communication aux familles

• L’incident sert à prévenir les familles.
• Quelle que soit la période, enseignants et éducateurs peuvent inscrire une remarque sur ÉcoleDirecte.
• Observation d’encouragement, de satisfaction mais aussi d’insatisfaction sont des mesures ayant pour but de faire réfléchir l’élève et de le faire évoluer dans ses pratiques et ses apprentissages.
• L’équipe attachera une attention particulière au suivi de ces incidents qui peuvent entraîner une sanction.
• Distinctions attribuées à l’occasion des conseils de classe : encouragements, compliments, félicitations mais aussi deux sanctions négatives : mise en garde attitude et mise en garde travail.
• Tableau d’honneur : les élèves ayant fait preuve d’exemplarité, de sens de l’entraide, d’investissement exceptionnel, de succès dans les diverses entreprises de l’établissement, seront inscrits au tableau d’honneur.
• Conseil éducatif : vise à examiner la situation d’un élève afin de mettre en place des préconisations dans le but de l’aider dans ses apprentissages et / ou son comportement. Ce conseil n’a pas pour but de sanctionner l’élève.
• Une équipe éducative peut être mise en place pour un suivi personnalisé de l’élève.
• Contrat ou feuille de suivi : un contrat peut être demandé pour un élève. Il permet d’avoir un accompagnement personnalisé.
• Travail supplémentaire.
• Travail d’intérêt général.
• Convocation : heure de retenue en dehors de l’emploi du temps, le mercredi de 13h30 à 16h30 pour le collège. L’élève aura un travail à effectuer. Toute absence entraînera une sanction plus lourde.
• Avertissement : en cas de grave transgression. La répétition de cette sanction conduit à la convocation d’un conseil de discipline.
• Conseil éducatif disciplinaire : examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. Ce conseil propose alors des mesures éducatives. Il se déroule en présence de la famille, de l’élève, du professeur principal, du préfet et du responsable de niveau.
• Blâme : en cas de très grave transgression du règlement ou d’attitude durablement négative marquée par une accumulation de sanctions. Il entraîne une exclusion provisoire.
• Conseil de discipline avec la mise à pied conservatoire : en cas de transgression grave au règlement pouvant entraîner une exclusion définitive, un élève peut être mis à pied jusqu’au conseil de discipline. L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement.

L’accumulation de sanctions négatives peut entraîner la non-réinscription de l’élève l’année suivante.

Santé

• Urgence médicale : l’élève doit se faire connaître auprès de la vie scolaire qui préviendra la famille en cas de besoin, et non l’inverse.
• Aucun médicament ne sera délivré sans protocole mis en place, PAI.
• Si traitement médical ponctuel, l’ordonnance avec les médicaments seront remis au bureau des préfets.
• Si crise sanitaire, un protocole spécifique peut être mis en place au sein de l’établissement et sera communiqué aux familles.
• Aménagements pédagogiques : ils peuvent être proposés aux élèves suivant un protocole interne ou structurel : MDPH, PAP, PPRE…
• Il est interdit d’avoir sur soi des médicaments.

Règlement intérieur de la salle informatique

Article 1 – Accès à la salle

L’accès à la salle informatique est strictement réservé aux élèves, enseignants et personnels autorisés.

L’utilisation de la salle n’est autorisée qu’en présence d’un professeur, d’un membre du personnel d’éducation, du chef d’établissement ou du responsable informatique.

Le chef d’établissement ou le responsable informatique peuvent restreindre, suspendre ou interdire l’accès ou l’usage de la salle informatique sans délai, sans obligation d’en justifier le motif.

Article 2 – Utilisation des postes

Chaque élève est responsable du poste informatique qu’il utilise. Il doit en faire un usage conforme aux objectifs pédagogiques.

L’utilisation des postes est soumise au respect de la charte informatique de l’établissement.

Les actes suivants sont strictement interdits :

• Modifier la configuration du système ou installer des logiciels non autorisés.
• Naviguer sur des sites inappropriés ou détourner l’usage pédagogique.
• Perturber le fonctionnement du réseau ou des équipements.
• Masquer son identité ou utiliser le compte d’un autre élève.
• Accéder à des ressources ou données ne lui appartenant pas sans autorisation.
• Accéder, modifier, détruire les informations ne lui appartenant pas : logiciels, répertoires…
• Utiliser des scripts ou programmes destinés à contourner la sécurité informatique.

L’activité sur les postes informatiques peut être surveillée à tout moment via des logiciels de sécurité pédagogique afin de garantir un usage conforme aux règles établies.

Il est formellement interdit d’enregistrer son travail sur le disque dur local de l’ordinateur ainsi que sur tout support personnel : clé USB, disque dur externe, etc.

Les élèves doivent exclusivement utiliser leur espace réseau personnel ou un service cloud autorisé par l’établissement. L’établissement ne pourra être tenu responsable de toute perte de données en cas de non-respect de cette règle. L’élève assume l’entière responsabilité de la sauvegarde de ses fichiers.

Article 3 – Dégradation – Vol – Responsabilité

Tout dysfonctionnement, dommage ou comportement anormal doit être signalé immédiatement.

En cas de dégradation volontaire ou par négligence, ou de vol de matériel, une évaluation sera effectuée. Si la responsabilité d’un élève est établie, il pourra faire l’objet :

• d’une sanction disciplinaire ;
• d’une facturation correspondant au coût des réparations ou du remplacement.

Article 4 – Vidéosurveillance

Les salles informatiques sont placées sous vidéosurveillance, dans le respect du cadre légal en vigueur. Un affichage spécifique informe les utilisateurs. Les enregistrements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Article 5 – Respect du matériel et du lieu

Chaque utilisateur s’engage à :

• signaler sans délai dès le début de la session tout dysfonctionnement concernant son poste à son enseignant ou à un membre du personnel d’éducation ;
• ne pas débrancher un périphérique : souris, clavier, écran, câble réseau… ;
• ne pas manger ni boire dans la salle ;
• ne pas être en possession de boisson ou de nourriture ;
• maintenir son poste de travail propre et rangé ;
• suivre les consignes données par l’adulte responsable présent.

Le non-respect du présent règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’accès à la salle informatique.

Article 6 – Données personnelles et respect du RGPD

Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès : fichiers d’élèves, notes, adresses e-mail, etc.

La collecte, la consultation, la modification, la diffusion ou la suppression de données personnelles ne sont autorisées que dans le cadre des activités pédagogiques ou administratives, et conformément aux règles du RGPD. L’établissement met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles traitées via son réseau informatique.

Toute atteinte à ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales.

Article 7 – Accès à Internet

L’accès à Internet dans la salle informatique est un outil pédagogique mis à disposition des utilisateurs dans le cadre scolaire.

Toute navigation doit rester en lien avec les objectifs pédagogiques et les consignes données par l’enseignant. Il est strictement interdit de :

• consulter des contenus contraires à la loi ou aux valeurs éducatives de l’établissement : violents, haineux, discriminatoires, pornographiques, etc. ;
• utiliser des moyens techniques pour contourner les restrictions ou protections mises en place : VPN, proxy, etc. ;
• accéder à des services de messagerie instantanée, de jeux en ligne, ou de réseaux sociaux, sauf autorisation expresse du professeur pour un usage pédagogique ;
• publier des documents ou commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, homophobe.

Les connexions peuvent être surveillées. Toute activité inappropriée fera l’objet de mesures disciplinaires.